Du 1er août au 15 novembre 2024
Règlement pour la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques Vespa velutina nigrithorax sur le territoire de la Pévèle Carembault.
Pour lutter plus efficacement contre la propagation du frelon asiatique, PEVELE CAREMBAULT aide les habitants et les communes à régler la facture de destruction des nids. PEVELE CAREMBAULT informe et oriente les habitants vers les entreprises du territoire ayant signé une charte des bonnes pratiques.
Conditions
- Être un particulier ou une commune sur le territoire de PEVELE CAREMBAULT
- Avoir identifié un nid de frelons asiatiques sur sa propriété
- Faire appel à une entreprise « engagée » et sur le territoire de PEVELE CAREMBAULT.
Montants
PEVELE CAREMBAULT prend à sa charge 75% de la facture acquittée pour la destruction d’un nid de frelon asiatique, dans la limite de 175 euros TTC.
Marche à suivre
Lorsque vous constatez la présence d’un nid de frelon asiatique, vous pouvez avant toute démarche vous rapprocher de votre référent frelon communal, s’il existe, pour conseil et avis sur l’espèce en présence, puis :
1- CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’INTERVENTION
Choisir une entreprise ayant signé la charte et faisant partie du territoire
• Liste en ligne sur notre site des entreprises « engagées »
• Ne pas hésiter à faire plusieurs devis afin de bénéficier du tarif le plus avantageux
2- DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
Rendez-vous sur votre espace démarches.pevelecarembault.fr et déposer :
• Votre facture, à partir du 1er août 2024
o D’une entreprise de la liste des signataires de la charte
o Mentionnant la prestation réalisée (destruction/enlèvement du nid)
o La date d’intervention
o Le lieu d’intervention
• un RIB
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• 2 photos :
o Des frelons asiatiques morts
o Le nid détruit
3- PRISE EN CHARGE FINANCIERE
Pévèle Carembault rembourse 75 % de la facture s’il s’agit bien du frelon asiatique et si l’entreprise choisie est « engagée » et du territoire, dans la limite de 175 euros.
VIGILANCE
- Si l'espèce à détruire n'est pas un frelon asiatique, le particulier ne pourra prétendre au versement de la subvention (ni pour la destruction du nid de cette autre espèce, ni pour les frais de déplacements). Le particulier pourra cependant l'engager avec le prestataire, mais à ses frais.
- Une destruction non appropriée d’un nid de frelons asiatiques (tir au fusil, utilisation d’une lance à eau par exemple) ne permet pas au particulier de prétendre au versement de la subvention.
- Le versement de la subvention est conditionné par l’intervention d’un opérateur économique implanté sur territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault et ayant signé la charte de bonne pratique ; en cas de non-respect de ce principe, le particulier ne pourra prétendre au versement de la subvention.
Période d’intervention
- La période de prise en charge de destruction des nids se déroule du 1er août au 15 novembre 2024 sur l’ensemble du territoire.
- Rappel : à la fin de l’automne, les reines fécondées quittent leur nid pour hiverner et n’y reviendront jamais. Le reste de la colonie meurt pendant l’hiver. Un nid vide peut persister pendant plusieurs mois après la disparition des frelons asiatiques. Il est particulièrement visible une fois les feuilles des arbres tombées mais il devient inutile de le détruire.
